Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ClikForm ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

ClikForm est une plateforme de création de formulaires intelligents qui utilise l'intelligence artificielle pour aider les utilisateurs à créer, distribuer et analyser des formulaires en ligne. Le Service permet de :

• Créer des formulaires personnalisés avec l'aide de l'IA
• Collecter et stocker des réponses
• Analyser les données collectées
• Partager des formulaires via différents canaux

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir vos informations à jour
• Protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de NE PAS utiliser le Service pour :

• Violer des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales
• Collecter des informations personnelles sans consentement approprié
• Créer ou distribuer du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• Harceler, menacer ou intimider d'autres personnes
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou représenter faussement votre affiliation
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter d'accéder non autorisé aux systèmes ou réseaux de ClikForm
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité
• Exploiter, copier ou imiter le Service sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service

5. Propriété intellectuelle

5.1 Nos droits

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de ClikForm. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois.

5.2 Vos droits

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec ClikForm. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter et afficher votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

6. Abonnements et paiements

6.1 Plans d'abonnement

ClikForm propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et des limites variables. Les détails de chaque plan sont disponibles sur notre page de tarification.

6.2 Facturation

• Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle
• Les paiements sont non remboursables sauf disposition légale contraire
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours
• Les modifications de tarifs n'affecteront pas votre cycle de facturation en cours

6.3 Résiliation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période déjà payée, sauf exigence légale.

7. Protection des données et vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

Vous êtes responsable de la conformité avec les lois sur la protection des données (RGPD, etc.) lorsque vous collectez des informations via vos formulaires.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, de revenus ou de profits

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ClikForm de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Le contenu que vous créez ou partagez via le Service

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation
• Vous utilisez le Service de manière frauduleuse ou illégale
• Votre compte présente un risque de sécurité
• Vous ne payez pas les frais dus

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Nous pouvons supprimer vos données après la résiliation conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou via une notification sur le Service. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ClikForm concernant l'utilisation du Service.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans restriction.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

• Email : contact@clikform.com
• Adresse : [Votre adresse complète]